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vendredi 18 octobre 2019
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Tag: Chambre Territoriale des comptes

Chambre Territoriale des Comptes : CTOS, Collectivité et maintenant Etablissement Portuaire…

La Chambre Territoriale des Comptes de Saint-Martin a rendu sont rapport définitif d'observations relatives à l'Etablissement Portuaire… Notons que ce “rapport a été élaboré avant...

La chambre territoriale des comptes accorde un bon point à L’Etablissement...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-154 - Budget primitif de 2017 - EPIC en plan de redressement - CGCT, art. LO. 6362-12, al....

Conseil territorial, quelques explications de texte sur le sujet EAU !

Les délibérations portées à l’ordre du jour du conseil territorial de jeudi dernier ont évidemment toutes été adoptées sans encombre, dont trois à l’unanimité,...

La réponse du Directeur de Publication, Jean Paul FISCHER, au Président...

Monsieur le Président de l’EEASM, Je vous remercie pour votre réponse.  Si les chiffres ont effectivement évolué, merci de les communiquer à la Chambre territoriale des...

Chambre Territoriale des Comptes : everything is under control !

Les Chambres Territoriales des Comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes...

Saint-Martin : Etablissement des Eaux… l’heure du bilan

Après 11 années d’une survie en eaux troubles, ou plutôt troublées par une dette héritée à la naissance, l’EEASM à l’orée du renouvellement de...

La Chambre Territoriale des Comptes s’occupe de nous…

  La Chambre territoriale des Comptes, qu’est ce que c’est ? “La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration”...

L’eau, nouvel épisode : UCDEM, sujet tabou

La générale des eaux, fermière de la distribution et de l’assainissement, quittera Saint-Martin en juin 2017. Si ce n’est pas officialisé par le délégataire,...

EEASM : Nouvelle douche froide de la CTC

Le dernier avis de la Chambre Territoriale des comptes ne fait pas de “cadeau” à notre jeune Etablissement des Eaux et d’Assainissement de Saint-Martin....
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