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vendredi 20 septembre 2019
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Tag: fiscalité

Report date déclaration IR2018

La date limite de dépôt des déclarations sur les revenus de 2018 reportée au 30 juin par le Conseil exécutif de Saint-Martin. Le conseil exécutif...

Les formulaires de déclaration des revenus de 2018 disponibles

La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2018 vient de débuter. Les formulaires de déclaration sont actuellement envoyés par voie postale....

La campagne d’impôt sur le revenu 2019 est lancée !

Les contribuables sont ainsi invités à déposer leurs déclarations d'impôt sur le revenu au pôle fiscal du centre des finances publiques (CDFP) de Saint-Martin...

Campagne de déclaration des revenus de 2018

Chers concitoyens, La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2018 vient de débuter. Vous recevrez prochainement par voie postale votre...

Les entreprises non-résidentes doivent désormais s’immatriculer à la TGCA

Afin de placer les entreprises non établies à Saint-Martin,dans les mêmes conditions et contraintes que les entreprises locales, le Conseil territorial a décidé de...

28 février 2018, les dernières décisions du Conseil exécutif

Le Conseil exécutif s’est réuni en séance plénière le mercredi 28 février et a entériné 6 décisions. Attribution du Marché de la réforme du système...

La location saisonnière via les grosses plateformes web dédiées, pilier de...

Nous nous étions déjà fait écho de ce que l’économie “informelle” présente des caractéristiques qui lui permette de réagir plus vite dans le contexte...

Saint-Martin : de l’origine de notre propension à ne pas payer/comprendre...

La fiscalité (voire la non fiscalité) de Saint-Martin alimente de longue date les fantasmes les plus iniques, ceux-là même qui ont contribué à façonner...

Attention (ou pas) ! Avis de renforcement de “l’accompagnement de l’Etat”

La venue du Premier ministre a été l’occasion de formaliser une convention de partenariat entre l’Etat et la Collectivité, un “partenariat de confiance et...

Les VII travaux d’Hercule de la Collectivité de Saint-Martin – II•...

Aucune étude sérieuse n’a été effectuée avant la consultation de décembre 2003 sur l’évolution statutaire. L’ensemble de la classe politique, les organismes professionnels ont...
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