Tag: fiscalité

La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2018 vient de débuter. Les formulaires de déclaration sont actuellement envoyés par voie postale....

Les contribuables sont ainsi invités à déposer leurs déclarations d'impôt sur le revenu au pôle fiscal du centre des finances publiques (CDFP) de Saint-Martin...

Chers concitoyens,La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2018 vient de débuter. Vous recevrez prochainement par voie postale votre...

Afin de placer les entreprises non établies à Saint-Martin,dans les mêmes conditions et contraintes que les entreprises locales, le Conseil territorial a décidé de...

Le Conseil exécutif s’est réuni en séance plénière le mercredi 28 février et a entériné 6 décisions. Attribution du Marché de la réforme du système...

Nous nous étions déjà fait écho de ce que l’économie “informelle” présente des caractéristiques qui lui permette de réagir plus vite dans le contexte...

La fiscalité (voire la non fiscalité) de Saint-Martin alimente de longue date les fantasmes les plus iniques, ceux-là même qui ont contribué à façonner...

La venue du Premier ministre a été l’occasion de formaliser une convention de partenariat entre l’Etat et la Collectivité, un “partenariat de confiance et...

Aucune étude sérieuse n’a été effectuée avant la consultation de décembre 2003 sur l’évolution statutaire. L’ensemble de la classe politique, les organismes professionnels ont...

En cette période électorale, le temps de l’analyse de l’évolution du budget de la collectivité s’impose normalement aux candidats. Quel bilan au terme de la...