Tag: fiscalité
Fiscalité • 2020 : les professionnels invités à passer à la...
L’élaboration du futur PPI (Plan pluriannuel d’investissement) de la COM, le rassurant discours de la directrice de l’AFD sur la situation budgétaire territoriale, les...
Reconstruction • L’avenant, de l’autre côté du miroir
Les obligations de la Collectivité posées par l’avenant au protocole ont déjà fait l’objet d’un large relais médiatique, orchestré par le président Gibbs qui...
Protocole entre l’État et la Collectivité de Saint-Martin – Avenant 2019 (en...
L’avenant est soumis à votre expertise dans son intégralité… lourd mais tellement important pour l’avenir budgétaire de la Collectivité et témoignage de tellement d’autres...
Report date déclaration IR2018
La date limite de dépôt des déclarations sur les revenus de 2018 reportée au 30 juin par le Conseil exécutif de Saint-Martin.
Le conseil exécutif...
Les formulaires de déclaration des revenus de 2018 disponibles
La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2018 vient de débuter.
Les formulaires de déclaration sont actuellement envoyés par voie postale....
La campagne d’impôt sur le revenu 2019 est lancée !
Les contribuables sont ainsi invités à déposer leurs déclarations d'impôt sur le revenu au pôle fiscal du centre des finances publiques (CDFP) de Saint-Martin...
Campagne de déclaration des revenus de 2018
Chers concitoyens,
La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2018 vient de débuter. Vous recevrez prochainement par voie postale votre...
Les entreprises non-résidentes doivent désormais s’immatriculer à la TGCA
Afin de placer les entreprises non établies à Saint-Martin,dans les mêmes conditions et contraintes que les entreprises locales, le Conseil territorial a décidé de...
28 février 2018, les dernières décisions du Conseil exécutif
Le Conseil exécutif s’est réuni en séance plénière le mercredi 28 février et a entériné 6 décisions.
Attribution du Marché de la réforme du système...
La location saisonnière via les grosses plateformes web dédiées, pilier de...
Nous nous étions déjà fait écho de ce que l’économie “informelle” présente des caractéristiques qui lui permette de réagir plus vite dans le contexte...
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