Temps de lecture estimé : 5minutes C’est un des credo du Président Gibbs avant même qu’il ne soit Président : la Collectivité de Saint-Martin a besoin d’une réforme fiscale. Autonomes, mais pas tout à fait… Pour…
Temps de lecture estimé : 3minutes A à peine plus d’un an des prochaines échéances territoriales, l’heure du bilan approche tandis que les annonces se multiplient avec force acronymes concourant à l’opacité et l’incompréhension. Mais historiquement…
Temps de lecture estimé : < 1minute A l’occasion de son intervention, le responsable du Centre des Finances Publiques, M. Alain Contant, a annoncé aux élus qu’il leur proposerait prochainement de prendre une délibération autorisant les saisies…
Temps de lecture estimé : 2minutes Réunis en séances plénière, mercredi 27 mai 2020, les élus du Conseil exécutif de Saint-Martin ont voté une délibération repoussant la date limite de dépôt des déclarations de l’impôt sur…
Temps de lecture estimé : 2minutes La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2019 vient de débuter. Chaque contribuable recevra par voie postale son formulaire de déclaration pour l’année écoulée. Les formulaires…
Temps de lecture estimé : < 1minute La date limite de dépôt des déclarations sur les revenus de 2018 reportée au 30 juin par le Conseil exécutif de Saint-Martin. Le conseil exécutif a voté, lundi 27 mai…
Temps de lecture estimé : < 1minute Afin de placer les entreprises non établies à Saint-Martin,dans les mêmes conditions et contraintes que les entreprises locales, le Conseil territorial a décidé de supprimer la règle de l’autoliquidation et…
Temps de lecture estimé : 9minutes Nous nous étions déjà fait écho de ce que l’économie “informelle” présente des caractéristiques qui lui permette de réagir plus vite dans le contexte post-irma que celle qui répond plus…
Temps de lecture estimé : 3minutes La fiscalité (voire la non fiscalité) de Saint-Martin alimente de longue date les fantasmes les plus iniques, ceux-là même qui ont contribué à façonner notre image extraterritoriale de pirates. Or,…
Temps de lecture estimé : 2minutes Chers concitoyens, La campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 vient de débuter. Vous recevrez prochainement par voie postale votre formulaire de déclaration pour l’année qui…
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