justice

Le TA rejette la demande de la COM de 71M€ au titre du défaut de compensation des charges, la Collectivité fera appel

par Igor REMBOTTEA LA UNEPolitiqueSociété16 mars 2020

Temps de lecture estimé : 6 minutes C’est un boulet à la patte de la Collectivité depuis sa création : la compensation des charges transférées par la Région et le Département Guadeloupe comme par l’État ont fait…

Audience du 26 Mars 2020, nos élus sous protection… fonctionnelle.

par Igor REMBOTTEA LA UNEPolitiqueSociété14 mars 202013 mars 2020

Temps de lecture estimé : 7 minutes La protection des élus est un sujet rémanent à l’échelle nationale et fait l’objet de nombreux débats. En cette période d’élections municipales, qui même si elles ne nous concernent pas…

Dotation globale de compensation : la COM n’obtient pas les 71M€ espérés…

par Igor REMBOTTEA LA UNEEn bref9 mars 20209 mars 2020

Temps de lecture estimé : < 1 minute Par arrêté interministériel du 22 avril 2011 a été fixé le montant des charges transférées à la collectivité de Saint-Martin, selon la compétence, par l’Etat, par la région de la…

Justice • En attendant le 26 Mars 2020…

par Igor REMBOTTEA LA UNEPolitiqueSociété6 mars 2020

Temps de lecture estimé : 16 minutes Tout le monde attend ce moment et l’on nous demande même de nous y pencher depuis plusieurs semaines ! Que l’on soit pro ou anti “Gibbs”, le territoire retient un…

Reconstruction • Utiliser la presse oui, mais pas seulement !

par Igor REMBOTTEA LA UNEEconomieSociété2 mars 20202 mars 2020

Temps de lecture estimé : 6 minutes Pas une semaine sans que l’on ne vienne nous apporter de nouveaux témoignages de malversations supposées, de surfacturations, de devis dopés, de matériaux non conformes aux commandes etc… quant à…

Justice • La rentrée du Conseil des Prud’Hommes

par Mélissa NICOLAS-REMBOTTEEconomieEn bref27 février 2020

Temps de lecture estimé : 5 minutes L’audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud’Hommes dont relève Saint-Martin se tenait à Basse-Terre le 29 janvier dernier, l’occasion d’une mise en lumière de cette juridiction et de son…

Justice • Bilan des tribunaux administratifs

par AutreEn brefSociété20 février 2020

Temps de lecture estimé : 4 minutes Vendredi 14, une délégation du Conseil d’État, composée notamment de son vice-président Bruno LASSERRE, son secrétaire général Thierry-Xavier Girardot, du Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives David MOREAU, Secrétaire…

Invitation • De la question du féminicide

par AssociationEntre Nous…Société20 février 2020

Temps de lecture estimé : < 1 minute Les membres du Club de Saint Martin vous invitent à une séance de réflexion / débat le VENDREDI 27 MARS, à 18h30 dans le local de l’Association Coralita (162 rue…

Appel à témoins

par AutreA LA UNESociété26 décembre 2019

Temps de lecture estimé : < 1 minute A  l’occasion de blocages illicites des voies ouvertes à la circulation routière, de nombreuses infractions à la loi pénale sont constatées sur St Martin depuis le 11 décembre dernier : …

RDV au Tribunal… C’est demain !

par Mélissa NICOLAS-REMBOTTEA LA UNEPolitiqueSociété18 décembre 2019

Temps de lecture estimé : 3 minutes Depuis jeudi dernier, nous sommes tous accaparés voire préoccupés par les blocages, lorsque ce ne sont pas des émeutes, en oubliant l’actualité judiciaire dont le premier acte devrait pourtant se…