23.3 C
marigot
vendredi 19 juillet 2019
- Publicité -
Accueil Tags Prescription acquisitive

Tag: prescription acquisitive

Audit du domaine public et privé de la Collectivité de Saint-Martin...

12 mois pour permettre à la Collectivité d’obtenir un diagnostic qui lui permettra de maîtriser son foncier et l’usage qui en est actuellement fait…...
- Publicité -

Les derniers articles

- Téléchargez le Week's en PDF - Téléchargez moi