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Fiscalité • Avons-nous les moyens de nos ambitions ?

par Mélissa NICOLAS-REMBOTTEA LA UNEEconomiePolitiqueSociété13 février 202112 février 2021

Temps de lecture estimé : 3 minutes A à peine plus d’un an des prochaines échéances territoriales, l’heure du bilan approche tandis que les annonces se multiplient avec force acronymes concourant à l’opacité et l’incompréhension. Mais historiquement…

Edito • Perspectives budgétaires 2020/2021, le grand flou

par Jean-Paul FischerA LA UNEEconomieéditos6 novembre 20206 novembre 2020

Temps de lecture estimé : 4 minutes La Collectivité reste très en retrait quant à la communication des éléments et de l’exécution budgétaires, l’information est rare ou n’existe que lorsqu’apparaissent quelques points favorables.  Or, dans le contexte…

Collectivité de Saint-Martin – AVIS AUX ENTREPRISES

par Collectivité de SaintMartinA LA UNEEconomieEn bref29 avril 202029 avril 2020

Temps de lecture estimé : < 1 minute La Collectivité invite les entreprises en difficulté à télécharger le formulaire fiscal permettant d’obtenir les reports de paiement de la TGCA, de l’impôt sur les sociétés et de la Patente….

Gestion de crise Covid19 – Le Président Daniel Gibbs participe à la réunion interministérielle du 23 avril 2020

par Collectivité de SaintMartinA LA UNESociété24 avril 202024 avril 2020

Temps de lecture estimé : 3 minutes Le président Daniel Gibbs a participé, jeudi 23 avril, à la réunion interministérielle organisée en visioconférence par le Premier Ministre Edouard Philippe, en présence des ministres Jacqueline Gourault, Bruno Lemaire,…

Gouvernance • Un Conseil territorial tout en subtilités…

par Mélissa NICOLAS-REMBOTTEA LA UNEEconomiePolitique6 mars 2020

Temps de lecture estimé : 8 minutes Le conseil territorial se réunit en séance plénière ce vendredi 6 mars, dans un contexte qui se tend au fur et à mesure que la date du 26 mars approche,…

Fiscalité • 2020 : les professionnels invités à passer à la caisse !

par Mélissa NICOLAS-REMBOTTEA LA UNEEconomieéditosSociété6 février 202020 mai 2020

Temps de lecture estimé : 3 minutes L’élaboration du futur PPI (Plan pluriannuel d’investissement) de la COM, le rassurant discours de la directrice de l’AFD sur la situation budgétaire territoriale, les orientations du budget 2020 reposent principalement…

Les entreprises non-résidentes doivent désormais s’immatriculer à la TGCA

par Collectivité de SaintMartinA LA UNEEconomie14 novembre 201814 novembre 2018

Temps de lecture estimé : < 1 minute Afin de placer les entreprises non établies à Saint-Martin,dans les mêmes conditions et contraintes que les entreprises locales, le Conseil territorial a décidé de supprimer la règle de l’autoliquidation et…

La Gouvernance contrainte de rappeler quelques règles de civisme fiscal aux entrepreneurs de tout poil

par Igor REMBOTTEA LA UNEEconomiePolitique4 mars 20186 mars 2018

Temps de lecture estimé : 7 minutes Lundi dernier lors d’une conférence de presse dédiée, Marie Dominique Ramphort, conseillère territoriale en charge notamment de la fiscalité, s’est employée comme beaucoup avant elle, à rappeler les règles de…

Micro trottoir : Qu’est-ce qui a changé à Saint-Martin depuis le passage en Collectivité ?

par Jean-Michel CAROLLOA LA UNE6 décembre 20165 décembre 2016

Temps de lecture estimé : 3 minutes Même si la loi organique créant la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin et Saint Barthélemy a été promulguée le 21 Février 2007, tout le monde ici se souvient du 7 Décembre…