Tag: budget
Remise du rapport sur les finances des communes d’Outre-mer
Le 1er février 2019, le Président de la République avait annoncé aux maires des Outre-mer que la différence de traitement dans le calcul entre...
Avis de Conseil territorial
Calendrier imposé par la nécessité d’entériner l’avenant aux protocoles post-Irma, le Conseil territorial se réunira le samedi 14 décembre 2019 afin de délibérer de...
Protocole entre l’État et la Collectivité de Saint-Martin – Avenant 2019 (en...
L’avenant est soumis à votre expertise dans son intégralité… lourd mais tellement important pour l’avenir budgétaire de la Collectivité et témoignage de tellement d’autres...
Services publics • Fin de la récré à la CTOS
Comme nous vous l’annoncions la semaine dernière, la préfète a suivi les recommandations de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) et décidé de régler...
Avis de Conseil territorial
Le Conseil territorial se réunira en séance publique ce lundi 23 septembre 2019 à 9h00 selon l’ordre du jour suivant :
Instauration d'une allocation...
Fonds européens • Passe d’armes au sommet
Avant toute chose il faut bien intégrer qu’à l’échelle nationale, la non consommation des fonds européens disponibles est une hérésie aujourd’hui plus qu’hier. Dans...
“L’Etat ne fait rien pour nous !”, Really ??
L’Etat a mis en place une série de mesures qui, même si elles nous paraissent toujours insuffisantes au regard de notre quotidien et de...
Hercule et la Collectivité – Développement économique, 2ème étape : le plan...
Dans un premier article, j’ai développé ce que pourrait être une relance immédiate de l’économie locale, avec des mesures partielles qui seraient de nature...
Les majorations de rémunérations outre-mer : la vache à lait qu’il faudrait...
Depuis que Didier Migaud est aux commandes de la Cour des Comptes, cette problématique est régulièrement l’objet d’une attention particulière de la cour.
Ainsi, dans...
Vers un vote du Budget primitif 2017 au Conseil Territorial du...
L’article L.O. 6362-2 du CGCT stipule que l’année de renouvellement des organes délibérants, la date limite du vote du budget primitif est reportée au...
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