En Guadeloupe, la lutte contre la corruption et les détournements de fonds publics pourrait bientôt changer de rythme. L’enjeu ne se limite pas à ouvrir davantage de dossiers. Il s’agit aussi de faire arriver les signalements plus vite, d’enquêter sur place et de réduire une attente judiciaire souvent difficile à comprendre.
Le levier annoncé repose sur une organisation plus proche du terrain. Une évolution qui pourrait rendre l’action du Parquet national financier bien plus visible dans l’archipel.
Pourquoi le Parquet national financier veut renforcer son action aux Antilles
Le Parquet national financier, ou PNF, est la juridiction spécialisée dans la délinquance économique et financière complexe. Il traite notamment les affaires de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics ou encore d’atteintes à la probité.
Le procureur national financier Pascal Prache a présenté cette nouvelle orientation lors d’une conférence de presse tenue un mardi 13 octobre, à l’hôtel de police de Basse-Terre. C’était une première en Guadeloupe pour le chef du PNF.
Il était entouré de représentants de la police nationale, de la gendarmerie, de la chambre régionale des comptes, ainsi que des parquets de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre. Cette présence conjointe illustre la nécessité de coordonner les administrations capables de détecter ou de transmettre des faits susceptibles de relever de la justice financière.
Selon Pascal Prache, les atteintes à la probité sont particulièrement présentes dans les territoires ultramarins, dont la Guadeloupe. Pourtant, les affaires issues d’Outre-mer restent encore insuffisamment représentées parmi les dossiers suivis par le PNF.
Ce décalage peut s’expliquer par une réalité procédurale simple : le PNF ne peut se saisir que des procédures qui lui sont signalées. Sans information transmise par un parquet local, un enquêteur ou une institution de contrôle, il ne peut pas intervenir. C’est précisément là que la nouvelle stratégie entend agir.
La réponse annoncée : des cellules de liaison et des équipes d’enquête sur le terrain
Le dispositif repose d’abord sur la création de cellules de liaison par ressort ultramarin. Le ressort correspond au territoire couvert par une cour d’appel ou par une organisation judiciaire locale. Ces cellules doivent faciliter les échanges entre le PNF et les acteurs présents dans chaque territoire.
Leur mission est de permettre des contacts plus directs, plus rapides et plus fluides avec ceux qui peuvent signaler des procédures. Les parquets, les services de police judiciaire, la gendarmerie et les institutions de contrôle financier sont donc appelés à mieux partager les informations susceptibles de révéler une infraction.
Pascal Prache a expliqué que ces cellules ont été créées afin de pouvoir échanger plus efficacement avec l’ensemble des acteurs locaux. L’objectif est de repérer plus tôt les dossiers qui justifieraient une intervention du Parquet national financier.
Le PNF prévoit aussi de déployer ponctuellement des équipes composées de magistrats et d’enquêteurs dans les territoires concernés. Ces déplacements doivent durer une à deux semaines. Ils visent à accélérer les investigations, à travailler directement avec les services locaux et à éviter certains délais liés à la distance.
Pour le procureur national financier, raccourcir la durée des enquêtes préliminaires est un enjeu majeur. Une réponse judiciaire plus rapide est aussi une réponse plus lisible. Elle peut renforcer la confiance dans le contrôle de l’usage des fonds publics et dans l’égalité de traitement devant la justice.
Ce renforcement dans la zone Antilles ne préjuge toutefois pas de la culpabilité des personnes ou structures concernées par les procédures évoquées. Il doit surtout améliorer la détection, l’analyse et le traitement des signalements. Reste à comprendre quels dossiers guadeloupéens sont déjà suivis.
Les dossiers guadeloupéens déjà passés ou suivis par le PNF
Plusieurs affaires ont placé la Guadeloupe dans le champ d’action du Parquet national financier. Les dossiers cités couvrent des sujets variés : gestion de sociétés d’économie mixte, utilisation de fonds publics, situation financière d’une commune, transport aérien et concurrence économique.
| Dossier ou structure | Éléments évoqués | Situation mentionnée |
|---|---|---|
| Semsamar | Favoritisme, prise illégale d’intérêts et recel d’abus de biens sociaux | Condamnations de Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Belenus Romana |
| Ary Chalus et Nathalia Chalus | Détournement de fonds publics au préjudice de l’Assemblée nationale et de la ville de Baie-Mahault | Condamnations avec sursis, amendes et inéligibilité sans exécution provisoire |
| Macte | Dérives et irrégularités présumées lors de la construction et du début de l’exploitation | Dossier cité parmi ceux suivis |
| Ville de Pointe-à-Pitre | Gestion durant une période de déficit présenté comme très important | Dossier cité parmi ceux suivis |
| Air Antilles | Période où la compagnie était dirigée par Éric Koury | Dossier cité parmi ceux suivis |
| Groupe GBH | Entente, abus de position dominante et escroquerie en bande organisée | Information judiciaire ouverte le 18 décembre dernier |
Le dossier Semsamar a conduit Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Belenus Romana devant le palais de justice de Paris le 30 septembre 2024. Ils étaient poursuivis par le PNF pour favoritisme, prise illégale d’intérêts et recel d’abus de biens sociaux.
Trois mois plus tard, les deux anciens dirigeants de la Semsamar ont été condamnés à des peines de prison avec sursis. Ces sanctions étaient assorties d’amendes et de confiscations financières.
Deux ans après cette audience, Ary Chalus et sa fille Nathalia ont comparu devant la 32e chambre. Ils étaient poursuivis pour détournement de fonds publics, au détriment de l’Assemblée nationale et de la ville de Baie-Mahault.
Le président du Conseil régional et sa fille ont été condamnés le 30 septembre dernier à des peines de prison avec sursis. Des amendes ont également été prononcées, ainsi qu’une peine d’inéligibilité sans exécution provisoire.
Ces affaires montrent le type de procédures que peut suivre le PNF. Mais l’annonce faite à Basse-Terre vise aussi les dossiers moins visibles, parfois anciens, qui nécessitent des investigations longues et spécialisées.
Comment les nouveaux moyens pourraient accélérer les enquêtes
Le fonctionnement annoncé privilégie une méthode concrète : rapprocher les personnes qui détectent les faits de celles qui peuvent décider d’une orientation judiciaire spécialisée. Une chambre régionale des comptes peut, par exemple, relever des anomalies de gestion. Les parquets locaux ou les enquêteurs peuvent ensuite transmettre les éléments utiles.
Les cellules de liaison doivent éviter que les informations restent isolées. Elles peuvent aussi permettre d’identifier rapidement la qualification pénale pertinente, qu’il s’agisse de favoritisme dans un marché public, de corruption, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.
Sur le terrain, l’arrivée d’équipes mêlant magistrats et enquêteurs pendant une ou deux semaines pourrait faciliter plusieurs actions :
- examiner avec les services locaux les procédures déjà ouvertes ;
- déterminer les pièces prioritaires à exploiter ;
- organiser les investigations financières et les auditions nécessaires ;
- évaluer si un dossier doit être traité par le PNF ou rester suivi localement ;
- réduire les délais liés aux échanges à distance avec Paris.
Une enquête préliminaire exige souvent l’analyse de contrats, de délibérations, de flux bancaires, de marchés publics ou de décisions administratives. La présence physique d’une équipe spécialisée ne remplace pas le travail local. Elle peut en revanche le structurer et le rendre plus rapide.
Le résultat attendu est double : des enquêtes plus courtes et une réponse judiciaire plus perceptible. Mais la rapidité ne doit pas se faire au détriment des droits de la défense ni de la rigueur des vérifications. C’est pourquoi les dossiers complexes restent soumis à des procédures longues.
Macte, Pointe-à-Pitre, Air Antilles et GBH : ce qu’il faut distinguer
Au moins quatre autres dossiers seraient actuellement suivis par le PNF en lien avec la Guadeloupe. Les plus anciens remonteraient à 2019. Les informations disponibles appellent toutefois à distinguer une enquête, une information judiciaire et une condamnation définitive.
Le Macte, ou Mémorial ACTe, est cité pour des dérives et irrégularités qui auraient accompagné sa construction, puis le début de son exploitation. La ville de Pointe-à-Pitre est également évoquée pour la période où elle affichait un déficit qualifié d’astronomique.
Air Antilles figure aussi parmi les dossiers mentionnés, pour la période durant laquelle la compagnie aérienne était dirigée par Éric Koury. Ces évocations ne permettent pas, à elles seules, de conclure à une responsabilité pénale individuelle.
Le dossier du groupe GBH concerne à la fois la Guadeloupe et la Martinique. Une information judiciaire y a été ouverte le 18 décembre dernier pour entente, abus de position dominante et escroquerie en bande organisée.
Une information judiciaire signifie qu’un juge d’instruction est saisi afin de conduire des investigations approfondies. Elle ne vaut pas condamnation. Cette nuance est essentielle dans des dossiers économiques où les qualifications pénales doivent être établies par des preuves.
Les erreurs à éviter face aux annonces judiciaires
La première erreur consiste à confondre signalement, enquête et condamnation. Un signalement peut conduire à des vérifications, sans nécessairement déboucher sur des poursuites. De même, une information judiciaire est une phase d’instruction, pas un jugement.
Il faut aussi distinguer une peine avec sursis d’une peine exécutée immédiatement. Dans le cas d’Ary Chalus et de Nathalia Chalus, la peine d’inéligibilité mentionnée est sans exécution provisoire. Son application n’est donc pas présentée comme immédiate.
Enfin, l’annonce de nouveaux moyens ne signifie pas que tous les dossiers seront traités par le PNF. La juridiction nationale intervient sur les affaires qui lui sont transmises et qui relèvent de ses compétences. Le rôle des parquets de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre demeure donc central.
La création des cellules de liaison donne aux acteurs locaux un canal plus direct pour faire remonter les procédures sensibles. Les futurs déplacements d’équipes du PNF montreront si ce renforcement permet réellement de réduire les délais d’enquête dans la zone Antilles.
