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St Martin Week Actualités Réforme de la TGC : deux scénarios sont soumis aux entreprises — lequel pourrait changer vos prix ?
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Réforme de la TGC : deux scénarios sont soumis aux entreprises — lequel pourrait changer vos prix ?

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Une même course de courses pourrait coûter moins cher, mais l’ampleur de la baisse dépendra d’un détail décisif. La Nouvelle-Calédonie envisage de revoir profondément sa taxe générale sur la consommation, la TGC. Entre exonérations élargies et taux réduit généralisé, les effets sur vos tickets de caisse pourraient être très différents.

Le projet n’est pas encore tranché. Les entreprises ont donc un rôle majeur à jouer avant que le futur système ne fixe, pour plusieurs années, les règles applicables aux prix, aux factures et à la production locale.

Pourquoi la réforme de la TGC est devenue un sujet central

La TGC est aujourd’hui appliquée selon quatre taux : 3 %, 6 %, 11 % et 22 %. Cette coexistence complique la vie des entreprises, qui doivent identifier le taux correspondant à chaque produit ou prestation.

Dans un courrier du 14 octobre, Christopher Gygès, vice-président du gouvernement chargé de l’économie et de la fiscalité, a soumis deux options aux organisations patronales. L’objectif affiché est triple : simplifier l’impôt, soutenir le pouvoir d’achat et préserver la compétitivité des entreprises calédoniennes.

Le gouvernement estime que la TGC a atteint, plusieurs années après son lancement, un niveau de complexité nuisible à son efficacité. La sécurité juridique et l’acceptation de la taxe par les professionnels sont également en jeu.

Les montants concernés expliquent l’importance du débat. En 2025, la TGC a généré 40,2 milliards de francs CFP, sur une assiette nette estimée à environ 476 milliards de francs CFP.

Le gouvernement affirme privilégier une simplification, plutôt qu’une hausse des recettes. Si un surplus fiscal apparaissait malgré tout, il serait destiné aux comptes sociaux. Mais la question essentielle reste celle des prix réellement payés après la réforme.

Deux scénarios : 0 % et 10 %, ou bien 2 % et 9 %

Le premier scénario est le plus visible pour les consommateurs : il instaurerait deux taux de TGC, 0 % et 10 %. Les biens et services considérés comme essentiels seraient exonérés. Toutes les autres opérations seraient soumises à un taux unique de 10 %.

La seconde option retiendrait les taux de 2 % et 9 %. Les produits essentiels ne seraient donc plus totalement exonérés, mais imposés à 2 %. Le reste des produits et prestations relèverait du taux de 9 %.

Cette différence est loin d’être symbolique. Dans le scénario à 2 % et 9 %, les exonérations actuelles disparaîtraient, y compris pour des activités comme la santé, l’enseignement ou l’agriculture. C’est donc une refonte plus uniforme, mais pas nécessairement plus favorable à tous les secteurs.

Scénario envisagéProduits essentielsAutres produits et services
Option 10 %10 %
Option 22 %9 %

Le choix déterminera notamment le traitement de l’alimentation, de l’hygiène et de l’énergie. Il influencera aussi les marges commerciales, les obligations déclaratives et la concurrence entre produits importés et production locale.

Le scénario à 0 % et 10 % est celui qui pourrait produire les baisses les plus immédiates sur une sélection de produits essentiels. Encore faut-il savoir précisément lesquels seraient concernés.

Les produits du quotidien qui pourraient ne plus supporter la taxe

Avec l’option à 0 % et 10 %, le gouvernement veut élargir fortement la liste des produits de première nécessité exonérés. L’enjeu concerne des dépenses répétées, qui pèsent directement sur le budget alimentaire et familial.

  • La volaille, le lait, les yaourts nature et les œufs.
  • Les fruits et légumes de base, le riz, les pâtes et la farine.
  • Les huiles végétales, le pain, le café et le sucre.
  • Les couches pour bébé, le savon, le shampoing et le dentifrice.
  • La lessive et le papier hygiénique.

L’électricité et les médicaments, aujourd’hui taxés à 3 %, rejoindraient aussi la liste des produits à 0 % dans ce premier scénario. Dans l’option à 2 % et 9 %, tous ces biens resteraient imposés, mais au taux réduit de 2 %.

Pour les ménages, une exonération ne garantit toutefois pas une baisse strictement égale au montant de la taxe. Le prix final dépend aussi du comportement de chaque distributeur, de ses coûts et de sa marge.

Les simulations de la Direction des entreprises, de la consommation, de l’attractivité et des télécommunications, la Decat, montrent précisément ce décalage possible.

Ce que les simulations disent vraiment sur vos futurs prix

La Decat a établi des exemples sur la base du scénario à 0 % et 10 %. Ils reposent sur une condition majeure : le professionnel doit conserver la même marge qu’avant la réforme.

Un gel douche vendu 400 francs CFP avec une TGC de 22 % pourrait alors coûter 361 francs CFP si son taux tombait à 10 %. Le gain serait de 39 francs, soit près de 10 % du prix initial.

Mais le même produit pourrait n’être vendu que 385 francs CFP si le commerçant relevait sa marge. Le consommateur ne gagnerait plus que 15 francs. Une baisse de taxe ne se transforme donc pas automatiquement en baisse équivalente en rayon.

ProduitPrix actuelPrix simuléÉconomie
Gel douche, TGC ramenée de 22 % à 10 %400 F CFP361 F CFP39 F CFP
Gel douche, avec marge augmentée400 F CFP385 F CFP15 F CFP
Café soluble, suppression de la TGC à 3 %900 F CFP874 F CFP26 F CFP

Le café soluble illustre l’autre mécanisme. Un produit affiché à 900 francs CFP pourrait passer à 874 francs CFP avec la suppression d’une TGC de 3 %, soit 26 francs économisés.

Le gouvernement veut donc surveiller la répercussion de la réforme. Ce contrôle est crucial, car le pouvoir d’achat dépendra moins des taux affichés que de leur traduction effective sur les étiquettes.

Prix de référence, contrôles et signalements : le dispositif envisagé

Avant l’entrée en vigueur de la réforme, la Decat établirait des prix de référence. Ils serviraient à évaluer si les baisses de taxe ont été correctement intégrées dans les tarifs pratiqués.

Les secteurs visés seraient nombreux : alimentation, hygiène, pièces automobiles, électroménager, informatique, téléphonie et matériaux de construction. Les entreprises concernées devraient communiquer leurs structures de prix.

Un écart injustifié de plus de 5 % par rapport au prix attendu pourrait déclencher des mesures graduées. Pour les produits déjà réglementés, un rappel à l’ordre pourrait être adressé au professionnel, puis des sanctions seraient possibles.

Pour les autres produits, le gouvernement pourrait aller jusqu’à instaurer une réglementation des prix. Des contrôles inopinés de la Decat sont également prévus.

  • Les consommateurs pourraient signaler des hausses suspectes sur la plateforme prix.nc.
  • Ils pourraient aussi signaler une baisse de taxe non répercutée.
  • Un rapport public trimestriel présenterait l’évolution des prix.
  • Ce document détaillerait les contrôles menés et les sanctions éventuelles.

Cette surveillance vise à faire de la réforme un gain concret pour les ménages. Mais les petites entreprises pourraient, elles, voir leurs obligations évoluer fortement.

Petites entreprises et production locale : les points de vigilance

La réforme prévoit d’abaisser les seuils de franchise en base de TGC. Cette franchise permet aujourd’hui à certaines petites structures de ne pas facturer la taxe à leurs clients.

ActivitéSeuil actuelSeuil envisagé
Livraisons de biens et travaux immobiliers25 millions de F CFP10 millions de F CFP
Prestations de services7,5 millions de F CFP7 millions de F CFP
Exploitants agricolesPas de seuil indiqué10 millions de F CFP

Des entreprises jusqu’ici hors du champ de la TGC pourraient donc devoir facturer la taxe et effectuer des déclarations. Il faudra anticiper la tenue comptable, la présentation des factures et l’incidence commerciale de ce changement.

La production calédonienne constitue l’autre sujet sensible. Certaines entreprises locales bénéficient actuellement d’un taux réduit, contrairement à leurs concurrents importés. Le passage à deux taux supprimerait cet avantage fiscal.

Le gouvernement propose un mécanisme transitoire de rééquilibrage. L’entreprise devrait demander ce dispositif et financer une analyse globale de sa situation par un expert-comptable. Si une perte de compétitivité est démontrée, un prélèvement ciblé pourrait viser les produits importés directement concurrents.

Ce mécanisme serait temporaire et sa durée n’est pas arrêtée. Les paramètres précis, comme les taux, la liste des produits, les franchises et le calendrier, restent encore en discussion.

Ce qu’il faut surveiller avant la décision finale

Aucune des deux options n’a été définitivement retenue. Les organisations professionnelles et les entreprises sont invitées à transmettre leurs observations avant le 20 novembre 2026, afin d’alimenter la concertation engagée par le gouvernement.

L’objectif affiché est d’aboutir à une réforme avant la fin de l’année. Pour les consommateurs, le point le plus concret sera la composition exacte du panier exonéré ou taxé à 2 %.

Pour les entreprises, le choix entre 0 % et 10 % ou 2 % et 9 % ne se limite pas à un taux sur une facture. Il peut modifier les prix, les marges, les démarches administratives et l’équilibre face aux importations.

Gardez surtout un œil sur les prix de référence publiés et sur les tickets de caisse des produits essentiels. C’est là que la promesse de pouvoir d’achat se mesurera réellement.

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Amandine
L’auteur

Amandine

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